MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : avril 2025
Contenu de l'avis juridique
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Propriétaire du site Web : ORGEST
Producteur de l’événement : Cool Rabbit Producciones
NIF : F-289640-Y
Adresse enregistrée : Carrer Engordany, Escaldes-Engordany, Andorre
Courriel de contact : parlem@lafestadelany.com
Site Web : www.lafestadelany.com
- Objet
Cet avis juridique régit les conditions d’accès et d’utilisation du site Web www.lafestadelany.com (ci-après, « le site Web »), propriété d’ORGEST et géré par Cool Rabbit Producciones pour la promotion de l’événement Time Machine – La fête de l’année.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
- Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Web, y compris les textes, images, dessins, logos, vidéos, graphiques, marques, noms commerciaux et autres éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, sont la propriété d’ORGEST, Cool Rabbit Producciones ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et s’abstiendra de copier, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement les contenus sans autorisation expresse.
- Responsabilité
L’utilisation du site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. ORGEST et Cool Rabbit Producciones n’assument aucune responsabilité quant à ce contenu ou à son bon fonctionnement.
- Protection des données
- Utilisation du site Web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses contenus et ses services conformément à la législation en vigueur, au présent avis juridique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute utilisation du site Web à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit nuire ou empêcher le fonctionnement normal du site Web, est interdite.
- Modifications
ORGEST et Cool Rabbit Producciones se réservent le droit de modifier le contenu du site Web, le présent avis juridique, ainsi que toute politique ou condition affectant le site Web, sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
- Législation applicable et juridiction
Le présent Avis Légal sera régi par la législation en vigueur dans la Principauté d’Andorre.
Pour tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web, les parties se soumettront aux tribunaux d’Andorre.
